Plan d'évacuation : obligations, contenu et comment l'obtenir

Un plan d'évacuation est un document graphique qui représente schématiquement un bâtiment ou un étage et indique les issues de secours, les cheminements d'évacuation, les équipements de sécurité incendie et les consignes à suivre en cas d'urgence. Il est conçu selon les normes NF X08-070 et ISO 23601, avec les pictogrammes ISO 7010. L'A3 (297 × 420 mm) convient à la plupart des niveaux.

Les textes imposent des consignes et un plan d'intervention : dans les ERP, un plan d'intervention à l'entrée (article MS 41 en catégories 1 à 4, article PE 27 en 5e catégorie depuis le 1er janvier 2026) et des consignes affichées ; dans les établissements de plus de 50 personnes ou manipulant des matières inflammables, une consigne de sécurité incendie affichée de manière très apparente (Code du travail, R. 4227-34 et R. 4227-37) ; dans les immeubles d'habitation, les consignes et les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée dans les halls (arrêté du 31 janvier 1986, article 100). Le plan d'évacuation affiché par niveau est la façon usuelle de rendre ces consignes lisibles pour les occupants.

Trois possibilités : le faire réaliser sur mesure par un fabricant de signalétique ou un bureau d'études (environ 45 à 120 € HT par plan imprimé, 150 à 600 € avec relevé sur site) ; partir d'un modèle PDF gratuit à compléter ; ou le créer en ligne avec un logiciel comme Fabrik, dont l'éditeur est gratuit et qui permet d'exporter tous les plans d'un bâtiment pour 19,99 € une fois.

Les fabricants de signalétique et les bureaux d'études spécialisés en sécurité incendie les réalisent sur mesure. Le chef d'établissement ou son responsable sécurité peut aussi les faire lui-même, avec un logiciel spécialisé ou un modèle. Dans tous les cas, la responsabilité reste celle du chef d'établissement, de l'employeur ou de l'exploitant ; en copropriété, celle du syndic pour les parties communes.

Six étapes : rassembler les plans du bâtiment, repérer les issues de secours et les équipements de sécurité, tracer les cheminements, placer les pictogrammes ISO 7010, ajouter la légende et les consignes, puis faire relire et afficher le plan. Un logiciel spécialisé comme Fabrik permet d'importer le plan existant en fond de calque et fournit la bibliothèque de pictogrammes, sans formation AutoCAD.

Le tracé du niveau, le repère « Vous êtes ici », les cheminements en vert, les sorties de secours, les équipements de sécurité (extincteurs, RIA, déclencheurs d'alarme), le point de rassemblement, les numéros d'urgence (18, 112, 15), les consignes, l'orientation et l'échelle, la date de mise à jour et une légende de tous les pictogrammes utilisés.

La NF X08-070 (version de décembre 2023) pour le contenu et la présentation des plans, l'ISO 23601, norme internationale des plans d'évacuation, et l'ISO 7010 pour les pictogrammes. Ces normes sont d'application volontaire ; les obligations viennent du Code du travail, du règlement des ERP et de l'arrêté du 4 novembre 1993 sur la signalisation de sécurité.

Un modèle PDF à compléter soi-même est gratuit. Un plan sur mesure coûte environ 45 à 120 € HT par plan imprimé chez un fabricant de signalétique, et 150 à 600 € pour une prestation complète avec relevé sur site. Avec un logiciel comme Fabrik, la création est gratuite (sans carte bancaire) et l'export de tous les plans d'un bâtiment coûte 19,99 € une fois. À ce coût s'ajoute le support d'affichage (plastification, cadre ou panneau PVC).

Le critère est la lisibilité : le plan doit rester lisible à la distance à laquelle il sera consulté, sur un support qui résiste aux conditions du lieu (UV, humidité). En pratique, l'A3 (297 × 420 mm) convient à la plupart des niveaux ; les grands espaces ou les bâtiments complexes demandent parfois un A2 ou plus. Le plan est imprimé en couleur, puisque les couleurs des pictogrammes ISO 7010 sont normalisées.

Dès qu'une modification affecte le bâtiment : travaux de réaménagement, changement d'affectation des locaux, ajout ou déplacement d'équipements de sécurité, condamnation ou création d'issues de secours. Même sans changement, une vérification annuelle permet de s'assurer que le plan correspond toujours aux locaux.

Le plan d'évacuation est destiné aux occupants : il indique les cheminements, les issues de secours et les consignes. Le plan d'intervention est destiné aux sapeurs-pompiers : il représente les accès, les organes de coupure (eau, gaz, électricité), les colonnes sèches et les locaux à risques particuliers. En ERP, le plan d'intervention est apposé à l'entrée (articles MS 41 et PE 27).

Dans un ERP, l'absence de consignes ou de plan d'intervention peut valoir un avis défavorable de la commission de sécurité, pouvant conduire à la fermeture administrative. Sur le plan pénal, le responsable peut être poursuivi pour mise en danger d'autrui (article 223-1 du Code pénal : jusqu'à 15 000 € d'amende et un an d'emprisonnement) et, en cas d'accident mortel, pour homicide involontaire (article 221-6).