Un plan d'évacuation d'hôpital est soumis aux règles des ERP de type U — les plus contraignantes du régime incendie français — en raison de la présence de patients qui ne peuvent pas s'évacuer seuls. La stratégie n'est pas l'évacuation immédiate de tous vers l'extérieur, mais une mise en sécurité progressive par compartimentage. Voici ce qu'implique cette réglementation pour votre établissement.

Cadre réglementaire : l'ERP de type U

Classification et catégories

Les hôpitaux, cliniques, EHPAD, maternités et centres de rééducation sont classés ERP de type U (établissements de soins) selon l'arrêté du 25 juin 1980 modifié. Ce type regroupe tous les établissements qui hébergent des personnes dont l'état de santé nécessite une surveillance médicale ou paramédicale.

La catégorie dépend de l'effectif simultané admis :

Effectif (patients + personnel + visiteurs)	Catégorie ERP
Plus de 1 500 personnes	1ère catégorie
701 à 1 500	2ème catégorie
301 à 700	3ème catégorie
201 à 300	4ème catégorie
Moins de 200	5ème catégorie

Les CHU et grands hôpitaux relèvent généralement des 1ère ou 2ème catégories, les cliniques privées des 3ème ou 4ème. Les EHPAD de taille moyenne sont souvent en 4ème catégorie.

Textes de référence spécifiques au type U

Au-delà du réglement général ERP (arrêté 25/06/1980), les établissements de type U sont soumis à :

Section U de l'arrêté du 25 juin 1980 (articles U1 à U60) : règles spécifiques de construction, compartimentage et évacuation
Code de la santé publique, article R.6111-26 : obligation de document de gestion des risques incluant les risques incendie
Instruction technique n°263 : règles de désenfumage et compartimentage pour les ERP de type U
Circulaire DHOS/P1 n°2002-284 (3 mai 2002) : recommandations sur l'organisation de la sécurité incendie dans les établissements de santé

Les établissements de type U sont systématiquement inscrits au fichier ETARE (Établissements Répertoriés) des SDIS, ce qui oblige les pompiers à disposer d'un plan de reconnaissance préalable. Cela signifie que vos plans d'évacuation doivent également être transmis à votre SDIS.

La stratégie d'évacuation en milieu hospitalier : le compartimentage

Pourquoi l'évacuation totale immédiate est impossible

Contrairement à un bureau ou un commerce, l'évacuation immédiate vers l'extérieur de l'ensemble des occupants d'un hôpital est physiquement impossible dans la quasi-totalité des cas :

Patients en réanimation sous assistance respiratoire mécanique
Patients en post-opératoire immédiat
Nourrissons et nouveau-nés en néonatologie
Patients sous anesthésie ou sous sédation
Personnes alitées ou à mobilité fortement réduite

La réglementation a donc conçu une stratégie alternative : la défense en profondeur par compartimentage.

Le principe des secteurs de mise en sécurité (SMS)

L'arrêté du 25 juin 1980 impose que les bâtiments de type U soient divisés en secteurs de mise en sécurité (SMS), séparés les uns des autres par des parois coupe-feu de résistance CF 1 heure minimum (souvent CF 2 heures dans les couloirs principaux).

Le principe d'évacuation est le suivant :

Évacuation horizontale en priorité : les patients sont déplacés latéralement vers le SMS adjacent, derrière les portes coupe-feu, hors du secteur sinistré. Ce déplacement horizontal est incomparablement plus rapide et sûr que l'évacuation par escaliers.
Évacuation verticale si nécessaire : si plusieurs SMS d'un même niveau sont touchés, les patients sont évacués vers le niveau inférieur via les escaliers sécurisés ou les monte-malades.
Évacuation vers l'extérieur en dernier recours : uniquement si l'ensemble du bâtiment est menacé et que le maintien dans les SMS n'est plus tenable.

Le plan d'évacuation doit représenter clairement ces SMS, les parois CF, les portes coupe-feu (avec sens d'ouverture), les couloirs protégés et les escaliers désenfumés.

Les zones d'attente sécurisées (ZAS)

Dans les bâtiments de grande hauteur ou les structures complexes, l'arrêté prévoit des zones d'attente sécurisées accessibles aux personnes en fauteuil roulant ou alitées. Ces zones, situées en dehors de la zone sinistre et protégées par des parois CF, permettent d'attendre les secours sans avoir à descendre les escaliers.

Chaque ZAS doit être identifiée sur les plans d'évacuation par le pictogramme ISO 7010 dédié et sa localisation communiquée aux équipes SMUR et aux sapeurs-pompiers.

Contenu obligatoire du plan d'évacuation hospitalier

Éléments graphiques réglementaires

Un plan d'évacuation conforme pour un établissement de type U doit représenter :

Le découpage en SMS avec délimitation des parois coupe-feu et leur résistance (CF 1h ou CF 2h)
Les portes coupe-feu (PCF) avec sens d'ouverture et dispositif de fermeture automatique
La position « Vous êtes ici » pour chaque plan affiché
Les issues de secours de chaque SMS vers le SMS adjacent ou vers l'extérieur
Les escaliers désenfumés et les couloirs protégés
Les équipements incendie : déclencheurs manuels d'alarme, extincteurs, RIA, BAES, robinets d'incendie armés
Les zones d'attente sécurisées pour patients non valides
Le point de rassemblement extérieur distinct de la voie d'accès des pompiers et des accès ambulance
Les pictogrammes ISO 7010 normalisés pour chaque équipement et direction

Le plan doit également indiquer le numéro du SMS et celui des SMS adjacents, pour que le personnel sache instantanément où transférer les patients.

Affichage et diffusion

Les plans sont affichés dans chaque unité de soins, dans les couloirs principaux et aux entrées des SMS. Ils sont également :

Transmis au SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) pour intégration dans le fichier ETARE
Intégrés au registre de sécurité de l'établissement
Présentés à la commission de sécurité lors de chaque visite périodique (tous les 3 ans en 3ème catégorie, tous les 5 ans en 4ème catégorie)
Remis à jour après chaque travaux modifiant les cloisonnements, les portes ou les voies de circulation

Organisation humaine : rôles et responsabilités

Le personnel de sécurité incendie (SSIAP)

Les hôpitaux de 1ère et 2ème catégorie sont tenus d'employer du personnel SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes) :

SSIAP 1 : agents de sécurité incendie (surveillance, premiers secours)
SSIAP 2 : chef d'équipe sécurité incendie
SSIAP 3 : chef de service sécurité incendie (obligatoire à partir d'un certain seuil d'effectif)

Le SSIAP 3 est responsable de la mise à jour des plans d'évacuation, de l'organisation des exercices et de la gestion du PC sécurité.

Le cadre de santé : coordinateur de l'évacuation par unité

Dans chaque unité de soins, le cadre de santé (ou l'infirmier de nuit en dehors des heures ouvrables) est le coordinateur de l'évacuation. Son rôle :

Déclencher l'alarme et informer le PC sécurité
Organiser le transfert horizontal des patients vers le SMS adjacent
Désigner les soignants guides-files et serre-files
S'assurer qu'aucun patient n'est laissé seul dans la zone sinistrée
Tenir à jour la liste des patients présents (document clé pour le bilan d'évacuation)

Guides-files et serre-files soignants

Comme dans tout ERP, des guides-files et serre-files sont désignés dans chaque unité. En milieu hospitalier, leur mission est adaptée :

Guide-file soignant : ouvre les portes coupe-feu, guide les patients valides vers le SMS de refuge
Serre-file soignant : participe au transfert des patients non valides, ferme les portes PCF, confirme que la zone est vide
La priorité absolue est le transfert des patients sous assistance vitale (intubés, perfusés, monitorés)

Exercices d'évacuation : fréquence et modalités spécifiques

Fréquence réglementaire

Les établissements de type U doivent organiser au minimum deux exercices d'évacuation par an. Ces exercices sont consignés dans le registre de sécurité.

La particularité en milieu hospitalier : les exercices ne portent généralement pas sur une évacuation réelle des patients, car les risques médicaux liés au déplacement sont trop importants. On teste en revanche :

La rapidité de l'alerte et la chaîne de communication (PC sécurité → unités → SDIS)
Le déclenchement de la cellule de crise
La connaissance des SMS et des itinéraires de repli par le personnel
La procédure de transfert horizontal simulé (sans déplacer réellement les patients)

Bilan post-exercice

Le bilan est communiqué à la direction des soins, à la direction technique et au CHSCT (ou au CSE depuis la réforme 2018). Les points évalués :

Temps de déclenchement de l'alarme après découverte du sinistre simulé
Délai de fermeture des portes coupe-feu dans chaque SMS
Connaissance du plan par l'ensemble du personnel (y compris le personnel intérimaire et les stagiaires)

Créer un plan d'évacuation hospitalier conforme avec Fabrik

La complexité des plans de type U — multiples SMS, nombreux niveaux, équipements spécifiques — rend la création manuelle (Word, AutoCAD) particulièrement chronophage et source d'erreurs. Un logiciel de plan d'évacuation spécialisé répond à ces exigences.

Avec Fabrik :

Import du plan d'architecte (PDF, PNG, DWG exporté en image) en quelques clics
Délimitation des SMS par zones colorées avec légende automatique
Placement des portes coupe-feu avec symbole normalisé ISO 7010
Bibliothèque de 2 000+ pictogrammes certifiés : ZAS, portes CF, BAES, RIA, déclencheurs manuels
Export PDF haute définition par niveau et par SMS — prêt pour affichage et remise au SDIS
Mise à jour instantanée après travaux depuis le fichier source, sans repasser par un dessinateur

Pour un hôpital de taille moyenne (3-5 niveaux, 8-12 unités), la création initiale complète prend typiquement une journée de travail avec Fabrik, contre une semaine avec un prestataire CAO externe. Créer votre plan d'évacuation hospitalier vous permet aussi de maîtriser les mises à jour en interne, sans dépendre d'un tiers à chaque réaménagement.

Pour comparer les approches disponibles, consultez notre comparatif des outils de plan d'évacuation.

FAQ — Plan d'évacuation hôpital

Un hôpital doit-il transmettre ses plans d'évacuation aux pompiers ?

Oui. Les établissements de type U sont inscrits au fichier ETARE (Établissements Répertoriés) de chaque SDIS. À ce titre, ils doivent transmettre leurs plans d'évacuation actualisés au service de sécurité incendie local. Ces plans permettent aux pompiers d'identifier rapidement les SMS, les accès, les zones d'attente sécurisées et la localisation des patients non valides en cas d'intervention réelle.

Que faire des patients non évacuables lors d'un incendie ?

Les patients qui ne peuvent pas être déplacés sans risque médical immédiat (patients en réanimation sous assistance ventilatoire, post-opératoires immédiats) sont maintenus dans leur chambre si celle-ci est dans un SMS non sinistré et correctement compartimenté. Les soignants ferment les portes coupe-feu, maintiennent les soins et attendent que les pompiers coordonnent une évacuation médicalisée. C'est pour cela que le compartimentage CF et la robustesse des portes PCF sont primordiaux dans la conception du bâtiment.

Quelle est la fréquence des visites de la commission de sécurité dans un hôpital ?

La fréquence dépend de la catégorie : tous les 3 ans pour les établissements de 3ème catégorie, tous les 5 ans pour la 4ème catégorie. Les 1ère et 2ème catégories sont soumises à une visite tous les 3 ans également. Lors de ces visites, la commission contrôle le registre de sécurité, les comptes-rendus d'exercices, l'état des équipements incendie et la conformité des plans affichés.

Un EHPAD est-il soumis aux mêmes règles qu'un hôpital ?

Les EHPAD (Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) sont classés ERP de type U dès lors qu'ils hébergent des personnes dont l'état nécessite une surveillance médicale. Ils sont donc soumis aux mêmes exigences de compartimentage SMS, de plans d'évacuation et d'exercices. La différence principale tient à la taille : la plupart des EHPAD relèvent de la 4ème catégorie, ce qui allège légèrement les exigences en matière de personnel SSIAP.

Plan d'évacuation hôpital : obligations ERP Type U et procédures