Plan d'évacuation hôpital : procédures et obligations

Un plan d'évacuation d'hôpital est soumis aux règles des ERP de type U — les plus contraignantes du régime incendie français — en raison de la présence de patients qui ne peuvent pas s'évacuer seuls. La stratégie n'est pas l'évacuation immédiate de tous vers l'extérieur, mais une mise en sécurité progressive par compartimentage. Le cadre légal s'appuie sur le Code de la construction et de l'habitation (articles R143-2 à R143-15), l'arrêté du 25 juin 1980 modifié (section U, articles U1 à U60), le Code de la santé publique (article R6111-26) et les normes ISO 23601, NF X08-070, ISO 7010 et APSAD R4. Voici ce qu'implique cette réglementation pour votre établissement.

Cadre réglementaire : l'ERP de type U

Classification et catégories

Les hôpitaux, cliniques, EHPAD, maternités et centres de rééducation sont classés ERP de type U (établissements de soins) selon l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, pris en application des articles R143-12 à R143-15 du Code de la construction et de l'habitation. Ce type regroupe tous les établissements qui hébergent des personnes dont l'état de santé nécessite une surveillance médicale ou paramédicale. La définition légale d'ERP est posée à l'article R143-2 CCH ; la répartition en catégories par effectif relève de l'article R143-19 CCH. Pour le détail des catégories ERP et classification, voir notre guide dédié.

La catégorie dépend de l'effectif simultané admis :

Les CHU et grands hôpitaux relèvent généralement des 1ère ou 2ème catégories, les cliniques privées des 3ème ou 4ème. Les EHPAD de taille moyenne sont souvent en 4ème catégorie.

Textes de référence spécifiques au type U

Au-delà du réglement général ERP (arrêté 25/06/1980), les établissements de type U sont soumis à :

• Section U de l'arrêté du 25 juin 1980 (articles U1 à U60) : règles spécifiques de construction, compartimentage et évacuation
• Code de la santé publique, article R.6111-26 : obligation de document de gestion des risques incluant les risques incendie
• Instruction technique n°263 : règles de désenfumage et compartimentage pour les ERP de type U
• Circulaire DHOS/P1 n°2002-284 (3 mai 2002) : recommandations sur l'organisation de la sécurité incendie dans les établissements de santé

Les établissements de type U sont systématiquement inscrits au fichier ETARE (Établissements Répertoriés) des SDIS, ce qui oblige les pompiers à disposer d'un plan de reconnaissance préalable. Cela signifie que vos plans d'évacuation doivent également être transmis à votre SDIS.

La stratégie d'évacuation en milieu hospitalier : le compartimentage

Pourquoi l'évacuation totale immédiate est impossible

Contrairement à un bureau ou un commerce, l'évacuation immédiate vers l'extérieur de l'ensemble des occupants d'un hôpital est physiquement impossible dans la quasi-totalité des cas :

• Patients en réanimation sous assistance respiratoire mécanique
• Patients en post-opératoire immédiat
• Nourrissons et nouveau-nés en néonatologie
• Patients sous anesthésie ou sous sédation
• Personnes alitées ou à mobilité fortement réduite

La réglementation a donc conçu une stratégie alternative : la défense en profondeur par compartimentage.

Le principe des secteurs de mise en sécurité (SMS)

L'arrêté du 25 juin 1980 impose que les bâtiments de type U soient divisés en secteurs de mise en sécurité (SMS), séparés les uns des autres par des parois coupe-feu de résistance CF 1 heure minimum (souvent CF 2 heures dans les couloirs principaux).

Le principe d'évacuation est le suivant :

1. Évacuation horizontale en priorité : les patients sont déplacés latéralement vers le SMS adjacent, derrière les portes coupe-feu, hors du secteur sinistré. Ce déplacement horizontal est incomparablement plus rapide et sûr que l'évacuation par escaliers.
2. Évacuation verticale si nécessaire : si plusieurs SMS d'un même niveau sont touchés, les patients sont évacués vers le niveau inférieur via les escaliers sécurisés ou les monte-malades.
3. Évacuation vers l'extérieur en dernier recours : uniquement si l'ensemble du bâtiment est menacé et que le maintien dans les SMS n'est plus tenable.

Le plan d'évacuation doit représenter clairement ces SMS, les parois CF, les portes coupe-feu (avec sens d'ouverture), les couloirs protégés et les escaliers désenfumés.

Les zones d'attente sécurisées (ZAS)

Dans les bâtiments de grande hauteur ou les structures complexes, l'arrêté prévoit des zones d'attente sécurisées accessibles aux personnes en fauteuil roulant ou alitées. Ces zones, situées en dehors de la zone sinistre et protégées par des parois CF, permettent d'attendre les secours sans avoir à descendre les escaliers.

Chaque ZAS doit être identifiée sur les plans d'évacuation par le pictogramme ISO 7010 dédié et sa localisation communiquée aux équipes SMUR et aux sapeurs-pompiers.

Contenu obligatoire du plan d'évacuation hospitalier

Éléments graphiques réglementaires

Un plan d'évacuation conforme pour un établissement de type U doit représenter :

1. Le découpage en SMS avec délimitation des parois coupe-feu et leur résistance (CF 1h ou CF 2h)
2. Les portes coupe-feu (PCF) avec sens d'ouverture et dispositif de fermeture automatique
3. La position « Vous êtes ici » pour chaque plan affiché
4. Les issues de secours de chaque SMS vers le SMS adjacent ou vers l'extérieur
5. Les escaliers désenfumés et les couloirs protégés
6. Les équipements incendie : déclencheurs manuels d'alarme, extincteurs, RIA, BAES, robinets d'incendie armés
7. Les zones d'attente sécurisées pour patients non valides
8. Le point de rassemblement extérieur distinct de la voie d'accès des pompiers et des accès ambulance
9. Les pictogrammes ISO 7010 normalisés pour chaque équipement et direction

Le plan doit également indiquer le numéro du SMS et celui des SMS adjacents, pour que le personnel sache instantanément où transférer les patients.

Affichage et diffusion

Les plans sont affichés dans chaque unité de soins, dans les couloirs principaux et aux entrées des SMS. Ils sont également :

• Transmis au SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) pour intégration dans le fichier ETARE
• Intégrés au registre de sécurité de l'établissement
• Présentés à la commission de sécurité lors de chaque visite périodique (tous les 3 ans en 3ème catégorie, tous les 5 ans en 4ème catégorie)
• Remis à jour après chaque travaux modifiant les cloisonnements, les portes ou les voies de circulation

Organisation humaine : rôles et responsabilités

Le personnel de sécurité incendie (SSIAP)

Les hôpitaux de 1ère et 2ème catégorie sont tenus d'employer du personnel SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes) :

• SSIAP 1 : agents de sécurité incendie (surveillance, premiers secours)
• SSIAP 2 : chef d'équipe sécurité incendie
• SSIAP 3 : chef de service sécurité incendie (obligatoire à partir d'un certain seuil d'effectif)

Le SSIAP 3 est responsable de la mise à jour des plans d'évacuation, de l'organisation des exercices et de la gestion du PC sécurité.

Le cadre de santé : coordinateur de l'évacuation par unité

Dans chaque unité de soins, le cadre de santé (ou l'infirmier de nuit en dehors des heures ouvrables) est le coordinateur de l'évacuation. Son rôle :

• Déclencher l'alarme et informer le PC sécurité
• Organiser le transfert horizontal des patients vers le SMS adjacent
• Désigner les soignants guides-files et serre-files
• S'assurer qu'aucun patient n'est laissé seul dans la zone sinistrée
• Tenir à jour la liste des patients présents (document clé pour le bilan d'évacuation)

Guides-files et serre-files soignants

Comme dans tout ERP, des guides-files et serre-files sont désignés dans chaque unité. En milieu hospitalier, leur mission est adaptée :

• Guide-file soignant : ouvre les portes coupe-feu, guide les patients valides vers le SMS de refuge
• Serre-file soignant : participe au transfert des patients non valides, ferme les portes PCF, confirme que la zone est vide
• La priorité absolue est le transfert des patients sous assistance vitale (intubés, perfusés, monitorés)

Exercices d'évacuation : fréquence et modalités spécifiques

Fréquence réglementaire

Les établissements de type U doivent organiser au minimum deux exercices d'évacuation par an. Ces exercices sont consignés dans le registre de sécurité.

La particularité en milieu hospitalier : les exercices ne portent généralement pas sur une évacuation réelle des patients, car les risques médicaux liés au déplacement sont trop importants. On teste en revanche :

• La rapidité de l'alerte et la chaîne de communication (PC sécurité → unités → SDIS)
• Le déclenchement de la cellule de crise
• La connaissance des SMS et des itinéraires de repli par le personnel
• La procédure de transfert horizontal simulé (sans déplacer réellement les patients)

Bilan post-exercice

Le bilan est communiqué à la direction des soins, à la direction technique et au CHSCT (ou au CSE depuis la réforme 2018). Les points évalués :

• Temps de déclenchement de l'alarme après découverte du sinistre simulé
• Délai de fermeture des portes coupe-feu dans chaque SMS
• Connaissance du plan par l'ensemble du personnel (y compris le personnel intérimaire et les stagiaires)

Cas pratique chiffré : clinique privée MCO, 3ᵉ catégorie, 4 niveaux

Une clinique privée de Médecine-Chirurgie-Obstétrique a confié à l'un de nos ESI partenaires la mise à jour complète de ses plans d'évacuation après réaménagement du plateau technique. Profil de l'établissement :

• Surface : 6 800 m² SHON répartis sur 4 niveaux (R-1 imagerie, RDC consultations + urgences, R+1 bloc opératoire, R+2 hospitalisation)
• Effectif déclaré : 520 personnes (180 patients + 240 personnel + 100 visiteurs)
• Classement : ERP Type U, 3ᵉ catégorie (effectif 301 à 700)
• Découpage : 8 secteurs de mise en sécurité (2 par niveau), 4 zones d'attente sécurisées
• Équipements à représenter : 42 portes coupe-feu CF 2h, 28 BAES, 18 RIA, 24 extincteurs, 14 déclencheurs manuels, 1 SSI catégorie A
• Plans à produire : 4 plans de niveau + 8 plans de SMS détaillés + 1 plan de masse = 13 plans, plus mise à jour annuelle obligatoire

Devis bureau d'études (référence reçue en 2025) : 120 € HT par plan × 13 plans = 1 560 € HT en année 1, plus 780 € HT/an pour les mises à jour annuelles. Délai initial : 4 à 6 semaines. Toute modification post-livraison facturée 60 € HT en sus.

Coût Fabrik offre Un bâtiment (19,99 € une fois) : 19,99 € pour les 13 plans, mises à jour illimitées incluses. Délai par plan : moins de 15 minutes une fois le fond importé.

Économie nette : 1 540 € en année 1, puis 780 €/an récurrent, soit ~99 % de réduction de coût direct. Au-delà du coût, le gain critique pour la clinique est la réactivité réglementaire : après travaux du bloc opératoire, les plans peuvent être réémis sous 24 h avant la visite de la commission de sécurité — contre 3 semaines avec un BE externe, ce qui peut décaler la visite et bloquer une autorisation d'exploitation. Pour comparer les ordres de grandeur par typologie, voir notre comparatif détaillé des coûts plan d'évacuation 2026.

Retour terrain — Gérant ESI sécurité incendie (témoignage anonymisé)

« On a sur notre portefeuille trois cliniques privées et deux EHPAD. Le type U, c'est techniquement le plus exigeant : compartimentage par SMS, ZAS, parois CF 2h, c'est plusieurs symboles spécifiques par plan. Avant Fabrik, on sous-traitait à un dessinateur AutoCAD à 110 € le plan, avec deux semaines de cycle. Le directeur d'établissement râlait à chaque visite de commission parce qu'un plan affiché n'était jamais à jour après travaux. Aujourd'hui, ma chargée d'affaires reprend le fond de plan archi, place elle-même les SMS et les portes CF, et on sort un PDF A2 prêt à imprimer dans la journée. On garde la main sur les révisions, et la marge sur la prestation est redevenue saine — on a multiplié par 12 notre productivité sur ce segment. »

— Gérant, ESI Auvergne-Rhône-Alpes (12 ans d'expérience, ~25 ERP de type U suivis)

Ce témoignage illustre le double bénéfice constaté chez les ESI qui basculent sur un logiciel de plan d'évacuation dédié au type U : autonomie totale sur les mises à jour post-travaux (essentielles pour passer en commission), et marge restaurée sur des prestations récurrentes devenues déficitaires sous la pression tarifaire des grands réseaux hospitaliers. Pour les plans d'intervention destinés aux pompiers — souvent demandés conjointement par le SDIS pour les ETARE — voir notre guide plan d'intervention incendie ERP.

Créer un plan d'évacuation hospitalier avec Fabrik

La complexité des plans de type U — multiples SMS, nombreux niveaux, équipements spécifiques — rend la création manuelle (Word, AutoCAD) particulièrement chronophage et source d'erreurs. Un logiciel de plan d'évacuation spécialisé répond à ces exigences.

Avec Fabrik :

• Import du plan d'architecte (PDF, PNG, JPG ou DXF ; un DWG doit d'abord être converti en DXF) en quelques clics
• Délimitation des SMS par zones colorées avec légende automatique
• Placement des portes coupe-feu avec symbole normalisé ISO 7010
• Bibliothèque de plus de 250 pictogrammes : refuges temporaires, portes CF, BAES, RIA, déclencheurs manuels
• Export PDF haute définition par niveau et par SMS — prêt pour affichage et remise au SDIS
• Mise à jour instantanée après travaux depuis le fichier source, sans repasser par un dessinateur

Pour un hôpital de taille moyenne (3-5 niveaux, 8-12 unités), la création initiale complète prend typiquement une journée de travail avec Fabrik, contre une semaine avec un prestataire CAO externe. Créer votre plan d'évacuation hospitalier vous permet aussi de maîtriser les mises à jour en interne, sans dépendre d'un tiers à chaque réaménagement.

Pour comparer les approches disponibles, consultez notre comparatif des outils de plan d'évacuation.

FAQ — Plan d'évacuation hôpital

Un hôpital doit-il transmettre ses plans d'évacuation aux pompiers ?

Oui. Les établissements de type U sont inscrits au fichier ETARE (Établissements Répertoriés) de chaque SDIS. À ce titre, ils doivent transmettre leurs plans d'évacuation actualisés au service de sécurité incendie local. Ces plans permettent aux pompiers d'identifier rapidement les SMS, les accès, les zones d'attente sécurisées et la localisation des patients non valides en cas d'intervention réelle.

Que faire des patients non évacuables lors d'un incendie ?

Les patients qui ne peuvent pas être déplacés sans risque médical immédiat (patients en réanimation sous assistance ventilatoire, post-opératoires immédiats) sont maintenus dans leur chambre si celle-ci est dans un SMS non sinistré et correctement compartimenté. Les soignants ferment les portes coupe-feu, maintiennent les soins et attendent que les pompiers coordonnent une évacuation médicalisée. C'est pour cela que le compartimentage CF et la robustesse des portes PCF sont primordiaux dans la conception du bâtiment.

Quelle est la fréquence des visites de la commission de sécurité dans un hôpital ?

La fréquence dépend de la catégorie : tous les 3 ans pour les établissements de 3ème catégorie, tous les 5 ans pour la 4ème catégorie. Les 1ère et 2ème catégories sont soumises à une visite tous les 3 ans également. Lors de ces visites, la commission contrôle le registre de sécurité, les comptes-rendus d'exercices, l'état des équipements incendie et la conformité des plans affichés.

Un EHPAD est-il soumis aux mêmes règles qu'un hôpital ?

Les EHPAD (Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) sont classés ERP de type U dès lors qu'ils hébergent des personnes dont l'état nécessite une surveillance médicale. Ils sont donc soumis aux mêmes exigences de compartimentage SMS, de plans d'évacuation et d'exercices. La différence principale tient à la taille : la plupart des EHPAD relèvent de la 4ème catégorie, ce qui allège légèrement les exigences en matière de personnel SSIAP.