Intervention
Plan d'Intervention Incendie
Le plan d'intervention est le document graphique destiné aux sapeurs-pompiers pour orienter leur action sur site. Il intègre les dégagements, les locaux à risques, les commandes de sécurité et les coupures des fluides et des énergies ; en ERP, ses caractéristiques suivent la norme NF S 60-303 (article MS 41). Ce guide couvre les éléments obligatoires, la méthodologie et les obligations réglementaires.
Mis à jour le
Qu'est-ce qu'un plan d'intervention ?
- Document graphique destiné aux services de secours (sapeurs-pompiers) pour faciliter et accélérer leur intervention sur site.
- À ne pas confondre avec le plan d'évacuation (destiné aux occupants) ni avec le plan de prévention (destiné aux travaux par point chaud).
- Obligatoire dans les ERP : à chaque entrée de bâtiment pour les catégories 1 à 4 (arrêté du 25 juin 1980, article MS 41) et, depuis le 1er janvier 2026, à l'entrée de chaque établissement de 5e catégorie (article PE 27). Également dans les immeubles d'habitation (plans des sous-sols et du rez-de-chaussée), les IGH et certaines ICPE.
- Dans les ERP, il prend la forme d'un plan schématique apposé à l'entrée, aux caractéristiques de la norme NF S 60-303 (MS 41). Un exemplaire plus détaillé peut aussi être tenu à l'accueil ou en loge.
- Format papier conseillé : A2 ou A1 pour permettre une vue d'ensemble du bâtiment.
Nouveauté 2026 : obligatoire dans chaque ERP de 5e catégorie
- Depuis le 1er janvier 2026, l'article PE 27 de l'arrêté du 25 juin 1980 dispose : « A l'entrée de chaque établissement, un plan schématique doit être apposé pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. »
- Avant cette date, l'obligation ne visait que les établissements de 5e catégorie implantés en étage ou en sous-sol. Le changement vient de l'arrêté du 1er décembre 2025 (article 12), entré en vigueur le 1er janvier 2026.
- Le plan représente au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée et chaque étage, ou l'étage courant.
- Selon l'article PE 27, il fait figurer les dégagements, les cloisonnements, les locaux à risques, les commandes de sécurité, les coupures des fluides et des énergies, ainsi que les installations d'extinction fixe et d'alarme.
- Les plus petits établissements sont concernés : pour les ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil qui reçoivent 19 personnes au plus, l'article PE 2 maintient l'application de l'article PE 27 en entier.
- Le même article impose des consignes affichées bien en vue : numéro d'appel des sapeurs-pompiers, adresse du centre de secours le plus proche, dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.
- Vous ne connaissez pas la catégorie de votre établissement ? Le calculateur de catégorie ERP l'estime à partir de l'effectif. Pour un établissement existant, la commission de sécurité de votre commune peut préciser les délais de mise en conformité.
Plan d'intervention en immeuble d'habitation
- Le propriétaire doit afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs, les consignes à respecter en cas d'incendie et les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée (arrêté du 31 janvier 1986, article 100).
- Seuls le sous-sol et le rez-de-chaussée sont exigés : pas de plan par étage, contrairement aux ERP. L'article 100 ne distingue pas selon la famille du bâtiment.
- Pour les bâtiments dont le permis de construire a été demandé après le 1er octobre 2015, ces plans ont un contenu minimal : cloisonnements et cheminements des sous-sols, dégagements, ascenseurs et monte-charges, locaux poubelles et vide-ordures, moyens de secours (colonnes sèches, commandes de désenfumage).
- Les consignes doivent aussi être affichées dans les parcs de stationnement.
- Pour les plans destinés aux résidents, voir le plan d'évacuation d'immeuble.
Différence avec le plan d'évacuation
- Plan d'évacuation : destiné aux occupants, format A4/A3, montre le cheminement vers les issues. Conforme ISO 23601 et NF X08-070.
- Plan d'intervention : destiné aux pompiers, format A2/A1, montre les organes de coupure, locaux à risque, moyens de lutte. En ERP, caractéristiques de la norme NF S 60-303 (MS 41).
- Plan d'évacuation affiché en plusieurs exemplaires aux endroits stratégiques (avec "Vous êtes ici"). Plan d'intervention apposé à chaque entrée (MS 41, PE 27) ; un exemplaire détaillé peut être tenu à l'accueil.
- Plan d'évacuation : pictogrammes ISO 7010 vert/rouge. Plan d'intervention : symboles propres aux plans d'intervention (organes de coupure, points d'eau, RIA, locaux à risque).
- Les deux sont complémentaires : ils ne s'opposent pas, ils se complètent dans un dispositif global de sécurité incendie.
Éléments obligatoires d'un plan d'intervention conforme
- Plan d'ensemble du bâtiment et de ses abords (voirie, accès véhicules, distances aux poteaux d'incendie).
- Position des organes de coupure : électricité (tableau général basse tension), gaz (vanne de barrage), eau, fioul, ventilation.
- Locaux à risque identifiés : chaufferie, transformateur, archives, stockage matières dangereuses, locaux ATEX, machines.
- Moyens de lutte contre l'incendie : extincteurs, RIA (Robinets d'Incendie Armés), colonnes sèches, sprinklers, désenfumage.
- Points d'eau publics et privés : poteaux d'incendie (PI), bouches d'incendie (BI), réservoirs, distances mesurées.
- Système de Sécurité Incendie (SSI) : centrale, déclencheurs manuels, asservissements, alarme.
- Cheminements pompiers : accès véhicule lourd, points de stationnement, parcours d'attaque vers les locaux à risque.
- Légende complète, échelle, orientation (rose des vents), date de mise à jour.
Méthodologie en 5 étapes
- 1. Diagnostic du bâtiment : reprise des plans d'architecte, identification des locaux à risque, des organes de coupure et des moyens de lutte existants.
- 2. Cartographie des risques spécifiques : zones ATEX, stockages dangereux, charges calorifiques élevées, locaux techniques.
- 3. Production du plan graphique : symboles de plan d'intervention, échelle adaptée (1/200 ou 1/500 selon taille du site), légende exhaustive.
- 4. Validation par les sapeurs-pompiers locaux : présentation au SDIS pour avis. Cette étape, non obligatoire, est fortement recommandée car elle anticipe les remarques en cas d'intervention réelle.
- 5. Mise en place opérationnelle : impression A1 ou A2 plastifié, dépôt à l'accueil/loge, communication aux salariés concernés (SSIAP, agents d'accueil).
APSAD R4 : une règle sur les extincteurs, pas sur le plan d'intervention
- Le référentiel APSAD R4 du CNPP fixe les exigences de conception, d'installation et de maintenance des extincteurs portatifs et mobiles. Il est d'application volontaire.
- Le plan d'intervention d'un ERP suit la norme NF S 60-303, à laquelle renvoie l'article MS 41 de l'arrêté du 25 juin 1980.
- Les deux se rejoignent sur un point : le plan d'intervention peut localiser les extincteurs installés selon la règle R4.
Cas particuliers : IGH, ICPE, ERP du 1er groupe
- IGH (Immeuble de Grande Hauteur, plus de 50 m d'habitation ou 28 m d'autres usages) : plan d'intervention obligatoire, mis à jour annuellement, soumis au Service de Sécurité Incendie permanent.
- ICPE (Installations Classées) seuils A et B : plan d'intervention obligatoire dans le dossier de demande d'autorisation, intégré au POI (Plan d'Opération Interne) si seuil Seveso.
- ERP des catégories 1 à 4 : plan schématique apposé à chaque entrée de bâtiment, aux caractéristiques de la norme NF S 60-303 (arrêté du 25 juin 1980, article MS 41). Il représente au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée et chaque étage ou l'étage courant, avec les dégagements, les espaces d'attente sécurisés et les cloisonnements.
- Établissements avec hébergement (hôtels, hôpitaux, EHPAD) : plan d'intervention enrichi avec localisation des chambres pour personnes à mobilité réduite et salles de soins.
- Sites Seveso : plan d'intervention coordonné avec le PPI (Plan Particulier d'Intervention) préfectoral, exercice annuel obligatoire.
Mise à jour et tests réguliers
- Mise à jour à chaque modification structurelle du bâtiment ou des installations techniques (nouveau local à risque, déplacement d'un organe de coupure).
- Revue annuelle systématique pour vérifier la cohérence avec la réalité du site (équipements de lutte vérifiés, sources d'eau toujours opérationnelles).
- Validation lors des exercices conjoints avec les sapeurs-pompiers (recommandé tous les 2 à 5 ans selon l'établissement).
- Mise à jour après tout sinistre.
- Le plan affiché doit toujours être daté ; un plan sans date ou avec date dépassée d'un an est considéré comme obsolète par les pompiers.
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