Centre de Conformité

Normes & Réglementations Sécurité Incendie 2025

Guide complet sur les normes de sécurité incendie en France : ISO 7010, ERP, Code du travail, ICPE. Tout ce qu'il faut savoir pour rester conforme.

ISO 7010
Arrêté du 25 juin 1980
Code du travail
ICPE

Les principales normes de sécurité incendie

Norme ISO 7010

La norme ISO 7010 est la norme internationale qui définit les pictogrammes de sécurité. Elle est obligatoire en France depuis 2014 pour toute nouvelle signalisation. Elle couvre :

  • Les pictogrammes d'évacuation (issues de secours, escaliers)
  • Les pictogrammes de sécurité incendie (extincteurs, alarmes)
  • Les pictogrammes d'interdiction et d'obligation
  • Les pictogrammes d'avertissement

Réglementation ERP

L'arrêté du 25 juin 1980 définit les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Il impose notamment :

  • L'affichage de plans d'évacuation conformes
  • Des exercices d'évacuation réguliers
  • La tenue d'un registre de sécurité
  • Des visites de contrôle par les commissions de sécurité

Code du travail

Le Code du travail (articles R. 4227-1 à R. 4227-57) définit les obligations des employeurs en matière de sécurité incendie :

  • Mesures de prévention incendie
  • Affichage des consignes de sécurité
  • Formation du personnel
  • Exercices d'évacuation annuels

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Questions fréquentes

Quelles sont les principales normes de sécurité incendie en France ?

Les principales normes sont : la norme ISO 7010 pour les pictogrammes de sécurité, l'arrêté du 25 juin 1980 pour les ERP, le Code du travail (articles R. 4227-1 à R. 4227-57) pour les entreprises, et les normes ICPE pour les installations classées.

La norme ISO 7010 est-elle obligatoire ?

Oui, la norme ISO 7010 est obligatoire en France depuis le 1er janvier 2014 pour toute nouvelle signalisation de sécurité. Elle remplace les anciennes normes françaises NF X 08-003.

Quelles sont les obligations des ERP en matière de sécurité incendie ?

Les ERP doivent respecter l'arrêté du 25 juin 1980, qui impose notamment des plans d'évacuation conformes, des exercices d'évacuation, un registre de sécurité, des équipements de lutte contre l'incendie, et des visites de contrôle régulières.

Quelles sont les obligations des employeurs selon le Code du travail ?

Le Code du travail impose aux employeurs de prendre des mesures de prévention incendie, d'afficher des consignes de sécurité, d'organiser des exercices d'évacuation, de former le personnel, et de maintenir les équipements de sécurité en bon état.

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