Cahier des charges vidéosurveillance : trame complète

Un cahier des charges efficace ne commence pas par une liste de références caméra. Il commence par les risques à traiter, les scènes à comprendre et les conditions d'exploitation. Le matériel vient ensuite répondre à ces besoins.

Cette trame s'adresse aux maîtres d'ouvrage, bureaux d'études et intégrateurs qui doivent cadrer une consultation ou une offre. Elle ne constitue pas un CCTP universel : chaque projet impose ses propres contraintes contractuelles, techniques et juridiques.

Préparer le plan joint au cahier des charges

1. Présentation du site et du projet

Commencez par décrire :

• l'activité et les horaires du site ;
• les bâtiments, niveaux et zones extérieures ;
• les accès du public, des salariés, des fournisseurs et des secours ;
• l'installation existante et son état ;
• les événements ou risques ayant motivé le projet ;
• les interlocuteurs et responsabilités.

Joignez les fonds de plan disponibles en indiquant leur date et leur fiabilité. Un plan ancien doit être présenté comme tel, pas comme un relevé exact.

2. Finalités et cadre d'usage

Les finalités doivent être précises : sécurité des personnes, protection des biens, prévention des vols, traitement d'un accès ou levée de doute, par exemple.

Évitez les formulations illimitées comme « surveiller tout le site en permanence ». Dans les commerces et les lieux de travail, la CNIL rappelle les exigences de légitimité et de proportionnalité. Certaines zones, comme les toilettes et cabines d'essayage, ne peuvent pas être filmées.

Précisez également :

• qui visionne les images ;
• depuis quels postes ;
• dans quelles circonstances ;
• si l'enregistrement est permanent ou conditionnel ;
• la durée de conservation envisagée et sa justification ;
• les personnes habilitées et les modalités d'accès.

3. Tableau des zones et objectifs

Un tableau par scène évite de demander « une bonne image » sans critère exploitable.

Zone	Risque ou besoin	Condition	Résultat attendu	Exclusion
Entrée principale	Agression ou vol	Jour et fermeture	Comprendre les passages	Ne pas filmer excessivement la voie publique
Caisses	Vol et contestation	Heures d'ouverture	Couvrir les opérations utiles	Cadrer la caisse plutôt que le caissier, sans filmer le salarié en permanence à son poste
Réserve	Intrusion	Hors horaires	Détecter et vérifier un accès	Respecter les zones de pause
Quai	Accès non autorisé	Jour et nuit	Visualiser porte et abords	Exclure les propriétés tierces

Le niveau de performance vidéo doit être défini par le professionnel avec les paramètres de la scène. Le plan 2D aide à localiser les objectifs, mais ne remplace pas les calculs de focale, de densité de pixels ou de lumière.

4. Plan d'implantation demandé

Le cahier des charges doit préciser le livrable :

• fond de plan utilisé ;
• repère unique pour chaque caméra ;
• symbole, orientation et zone couverte ;
• distinction intérieur, extérieur et voie publique ;
• équipements centraux à représenter ;
• cheminements attendus ;
• format, échelle, cartouche et indice ;
• versions projet, exécution et recollement.

Indiquez si l'implantation jointe à la consultation est contractuelle, indicative ou à compléter par le candidat. Cette mention réduit les désaccords sur la responsabilité de l'étude.

Comment produire le plan d'implantation

5. Architecture et intégration

Décrivez les contraintes sans présumer que le dessin de câblage suffit :

• réseau dédié ou partagé ;
• baies et locaux techniques disponibles ;
• enregistrement central ou distribué ;
• postes et droits de visualisation ;
• alimentation et secours ;
• interopérabilité avec le VMS ou les systèmes existants ;
• conditions de télémaintenance ;
• intégration éventuelle avec intrusion ou contrôle d'accès.

Les capacités de stockage, la bande passante, les ports et le budget PoE doivent être justifiés à partir de l'architecture et des matériels proposés.

6. Cybersécurité

L'ANSSI recommande d'intégrer la sécurité dès la conception des systèmes de contrôle d'accès et de vidéoprotection. Le cahier des charges peut notamment cadrer :

• la séparation des réseaux de sûreté ;
• la gestion des comptes et privilèges ;
• la suppression des identifiants par défaut ;
• les mises à jour et le maintien en condition de sécurité ;
• la journalisation ;
• les accès distants ;
• la sauvegarde et la restauration ;
• la gestion de fin de vie des équipements.

Ces exigences doivent être vérifiables lors de la réception, pas seulement citées comme principes généraux.

7. Démarches administratives et information

Si le système filme un lieu ouvert au public ou la voie publique, le responsable vérifie le régime d'autorisation préfectorale. Le cahier des charges peut répartir la production des informations techniques entre le maître d'ouvrage et l'installateur.

Lorsque le plan de détail est exigé, l'article R252-3 demande le nombre, l'implantation et les zones couvertes. La même disposition prévoit d'autres pièces : rapport, description du dispositif, sécurité des images, information du public, conservation, maintenance, droits d'accès et attestation de conformité aux normes techniques (article L252-4), complétée le cas échéant par un engagement de conformité auprès de la CNIL.

Dans un lieu de travail, le projet doit également traiter l'information des salariés et, lorsque les conditions sont réunies, la consultation des représentants du personnel.

Identifier les pièces du dossier d'autorisation

8. Prestations d'installation

Précisez les limites de la prestation :

• relevés et visites ;
• fourniture et pose ;
• travaux de câblage et raccordement ;
• paramétrage ;
• reprises coupe-feu ou finitions ;
• nacelles et accès ;
• horaires d'intervention ;
• nettoyage et évacuation des déchets ;
• coordination avec les autres lots.

Une liste claire évite que le client suppose une prestation non chiffrée et que l'installateur découvre une contrainte après attribution.

9. Essais et réception

Définissez avant la consultation ce qui sera vérifié :

• conformité des positions au plan validé ;
• cohérence des repères ;
• qualité des scènes dans les conditions prévues ;
• fonctionnement de l'enregistrement et de la restitution ;
• continuité des accès autorisés ;
• comportement en cas de défaut ou de perte d'alimentation ;
• journalisation et sécurité ;
• formation des utilisateurs ;
• remise des documents.

Les critères doivent être mesurables ou observables. « Installation fonctionnelle » est trop vague pour organiser une réception contradictoire.

10. DOE et maintenance

Listez les livrables de fin de chantier :

• plan de recollement ;
• synoptique final ;
• liste des équipements ;
• fiches et notices ;
• résultats d'essais ;
• garanties et licences ;
• procédures d'exploitation ;
• prescriptions de maintenance ;
• règles de mise à jour documentaire.

Consulter la checklist du DOE vidéosurveillance

Le contrat de maintenance précise le périmètre préventif et correctif, les délais, les exclusions, les accès distants et le traitement des équipements en fin de support.

Ce que Fabrik apporte au dossier de consultation

Fabrik aide à produire le fond graphique : implantation, repères, secteurs 2D, cheminements, cartouche, légende et exports. Il permet de conserver une présentation homogène entre le projet, l'exécution et le recollement.

Il ne rédige pas automatiquement le CCTP, ne choisit pas les performances du système et ne valide pas l'architecture réseau. Le cahier des charges reste construit par les personnes compétentes à partir du risque et du besoin du client.

Sources officielles et techniques

• Vidéosurveillance dans les commerces — CNIL
• Vidéosurveillance au travail — CNIL
• Article R252-3 du Code de la sécurité intérieure — Légifrance
• Recommandations de sécurisation — ANSSI

Créer le plan joint à mon cahier des charges