Signalétique
Signalétique Incendie : Guide Complet
La signalétique incendie est l'ensemble des panneaux, pictogrammes et marquages qui guident les occupants vers la sécurité en situation d'urgence. Conforme ISO 7010 depuis 2014, elle est obligatoire dans tout ERP, ERT et IGH. Ce guide couvre les obligations, les emplacements, les pièges courants et les sanctions.
Mis à jour le
Quelle réglementation encadre la signalétique incendie ?
- Norme NF EN ISO 7010 (transposition européenne d'ISO 7010) : pictogrammes obligatoires depuis le 1er janvier 2014, remplaçant l'ancienne NF X 08-003.
- Code du travail (article R. 4224-24) : obligation de signaler les emplacements des moyens de lutte contre l'incendie et des issues de secours.
- Arrêté du 4 novembre 1993 modifié : signalisation de sécurité et de santé au travail.
- Arrêté du 25 juin 1980 (règlement ERP) : exigences spécifiques par type d'établissement (M, N, O, P, R, U, J).
- Norme ISO 3864-1 : règles fondamentales de couleur et de forme des signaux de sécurité.
- Arrêté du 14 décembre 2011 : éclairage de sécurité (BAES) obligatoire dans les ERP et ERT.
- DIN 67510 : signalétique photoluminescente (en complément, pas en remplacement de l'éclairage actif).
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Les 6 catégories de pictogrammes ISO 7010
- Catégorie E (Évacuation) — vert : issues de secours (E001, E002), point de rassemblement (E007), premiers secours (E003), défibrillateur (E010), douche de sécurité (E011).
- Catégorie F (Fire safety) — rouge : extincteur (F001), Robinet d'Incendie Armé (F002), échelle d'incendie (F003), déclencheur manuel d'alarme.
- Catégorie P (Prohibition) — cercle barré rouge : interdiction de fumer (P002), pas de flamme nue (P003), interdit aux piétons.
- Catégorie M (Mandatory) — bleu : port d'EPI obligatoire (lunettes M001, casque M014, chaussures M008).
- Catégorie W (Warning) — triangle jaune : danger général (W001), explosion (W002), tension électrique (W012), substance toxique.
- Sous-ensemble Premiers secours — vert : trousses, point de soins, défibrillateur, douche oculaire.
Emplacements obligatoires : où placer la signalétique ?
- Issues de secours : chaque porte de sortie doit avoir un panneau "Sortie" ou "Issue de secours" (E001/E002), au-dessus de la porte ou immédiatement à côté.
- Cheminements d'évacuation : panneaux directionnels (flèches vertes ISO 7010) à chaque intersection, à hauteur des yeux (1,80-2,20 m du sol).
- Extincteurs : pictogramme F001 immédiatement au-dessus, plus signalisation directionnelle si l'extincteur est masqué (mobilier, angle).
- RIA (Robinets d'Incendie Armés) : pictogramme F002 obligatoire, avec mention "RIA" en complément textuel autorisée.
- Déclencheurs manuels d'alarme : pictogramme spécifique, à hauteur 1,40 à 1,60 m, près des issues.
- Locaux à risque (chaufferie, transformateur, archives) : pictogramme W approprié + interdiction d'accès aux non-autorisés.
- Points de rassemblement : pictogramme E007 sur poteau ou marquage au sol, visible à 10 mètres minimum.
- Plan d'évacuation : affiché à chaque niveau, à proximité des issues, dans les halls et couloirs principaux.
À quelle hauteur et en quelle taille afficher les panneaux ?
- Hauteur de pose recommandée : entre 1,80 m et 2,20 m du sol pour les pictogrammes directionnels (au-dessus de la ligne de vision moyenne).
- Pictogrammes des moyens de lutte (extincteurs, RIA) : juste au-dessus de l'équipement, à environ 1,80 m.
- Plans d'évacuation : centre du plan à environ 1,60 m du sol (hauteur des yeux).
- Taille minimale du pictogramme : règle pratique 1 cm de hauteur par mètre de distance d'observation. À 10 m de distance, taille minimale 100 mm de côté.
- Tableau ISO 3864-1 : taille = (distance de visibilité × 1) / 100 (pour conditions normales d'éclairage).
- En éclairage faible ou de secours : appliquer un coefficient de 2 sur la taille minimale.
- Format standard des panneaux : 200×200 mm, 300×300 mm, 400×400 mm selon distance.
Quelles règles pour l'éclairage de sécurité (BAES) ?
- BAES = Bloc Autonome d'Éclairage de Sécurité, obligatoire dans tous les ERP et ERT (arrêté du 14 décembre 2011).
- Deux types : BAES d'évacuation (signale les issues, autonomie minimum 1h) et BAES d'ambiance (éclaire les locaux, autonomie 1h).
- Norme NF EN 60598-2-22 et certification NF AEAS (Aptitude à la Fonction).
- Vérification mensuelle visuelle (test bouton-poussoir), vérification annuelle technique par organisme.
- À placer au-dessus des issues, à chaque intersection de cheminement, dans tous les locaux > 10 m² ou recevant > 50 personnes.
- Photoluminescence (DIN 67510) en complément : bandes au sol qui restent visibles 8h après coupure d'éclairage. Utiles pour ERP avec sommeil (hôtels, hôpitaux), tunnels, sites en sous-sol.
Quelles sont les erreurs de signalétique les plus fréquentes ?
- Pictogrammes non ISO 7010 : symboles dessinés à la main, importés de Word/Canva, ou conformes à l'ancienne NF X 08-003. Tous invalidés depuis 2014.
- Couleurs approximatives : un vert qui n'est pas RAL 6032, un rouge qui n'est pas RAL 3001 → non-conformité immédiate.
- Pictogrammes masqués par du mobilier, des affiches, des plantes : la signalétique doit rester libre de vue à tout moment.
- Affichage à mauvaise hauteur : trop bas (<1 m) = invisibles dans une foule en évacuation ; trop haut (>2,50 m) = hors champ de vision.
- Plans d'évacuation sans "Vous êtes ici" : un même plan affiché à 5 endroits avec le même point d'origine = inutilisable.
- Signalétique uniquement photoluminescente sans BAES : non conforme à l'arrêté du 14 décembre 2011. Le BAES électrique reste obligatoire.
- Pas de signalisation des organes de coupure : indispensables pour les pompiers en intervention (gaz, électricité, eau).
- Signalétique non mise à jour après réaménagement : flèches qui pointent vers une issue désormais condamnée = piège mortel.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
- Avis défavorable de la commission de sécurité : pouvant entraîner l'interdiction d'ouverture ou la fermeture administrative de l'ERP.
- Amende de 5e classe : jusqu'à 1 500 € par infraction (article R. 4741-3 du Code du travail), multipliable par le nombre de salariés concernés.
- Pour les ERP : sanction prévue par l'article R. 152-6 du Code de la construction et de l'habitation (jusqu'à 4 500 € par infraction).
- En cas d'accident lié à un défaut de signalétique : engagement de la responsabilité pénale du dirigeant (article 121-3 du Code pénal — mise en danger d'autrui).
- Refus de couverture par l'assureur en cas de sinistre, ou surprime importante (référentiel APSAD R4 généralement exigé).
- Atteinte à la réputation : un avis défavorable est public et accessible aux autorités, voire à la presse locale.
Questions fréquentes
Quelle signalétique est obligatoire pour la sécurité incendie ?
La signalétique obligatoire couvre 6 domaines : 1) Issues de secours (pictogrammes E001, E002 ISO 7010 verts), 2) Cheminements d'évacuation (flèches vertes), 3) Moyens de lutte (extincteur F001, RIA F002 — rouges), 4) Déclencheurs manuels d'alarme, 5) Points de rassemblement (E007), 6) Locaux à risque (catégorie W). L'éclairage de sécurité (BAES) est également obligatoire pour rendre cette signalétique visible en cas de coupure.
Les pictogrammes ISO 7010 sont-ils obligatoires en France ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2014, l'arrêté du 4 novembre 1993 modifié rend la norme NF EN ISO 7010 obligatoire pour toute nouvelle signalisation de sécurité installée en France. Elle remplace l'ancienne NF X 08-003. La signalisation antérieure peut être conservée jusqu'à son remplacement, mais aucun nouveau pictogramme NF X 08-003 ne peut être installé.
À quelle hauteur fixer les pictogrammes ?
Hauteur recommandée : 1,80 à 2,20 m du sol pour les pictogrammes directionnels (au-dessus de la ligne de vision moyenne, restent visibles dans une foule). Pictogrammes des moyens de lutte : juste au-dessus de l'équipement, à environ 1,80 m. Plans d'évacuation : centre à 1,60 m du sol (hauteur des yeux). Adapter selon le public reçu (école : plus bas pour les enfants).
Quelle taille de panneau choisir ?
Règle pratique : 1 cm de hauteur de pictogramme par mètre de distance d'observation. Pour un panneau visible à 10 m, taille minimale 100 mm de côté. Pour 20 m, 200 mm. La norme ISO 3864-1 fournit un tableau précis (avec coefficient de 2 en éclairage faible). Formats standards : 200×200, 300×300 ou 400×400 mm selon distance.
Le BAES (éclairage de sécurité) est-il obligatoire ?
Oui dans tous les ERP et ERT (arrêté du 14 décembre 2011). Deux types : BAES d'évacuation (signale les issues, autonomie 1h) et BAES d'ambiance (éclaire les locaux). Norme NF EN 60598-2-22, certification NF AEAS. Vérification mensuelle visuelle (test bouton) + annuelle technique par organisme. Photoluminescence en complément autorisée mais ne remplace JAMAIS le BAES électrique.
Quelle différence entre signalétique active (BAES) et passive (photoluminescente) ?
Signalétique active = panneaux et BAES électriques alimentés en permanence (avec batterie de secours). Signalétique passive = matériaux photoluminescents qui chargent à la lumière du jour et restent visibles 8h dans le noir. La photoluminescence (norme DIN 67510) est utile en complément (escaliers, tunnels, sous-sols, ERP avec sommeil) mais ne remplace pas le BAES électrique réglementaire.
Quelles sanctions en cas de signalétique non conforme ?
Plusieurs niveaux : avis défavorable de la commission de sécurité (pouvant entraîner fermeture de l'ERP), amende jusqu'à 1 500 € par infraction (R. 4741-3 Code du travail) ou 4 500 € pour les ERP (R. 152-6 CCH), responsabilité pénale du dirigeant en cas d'accident lié (article 121-3 Code pénal pour mise en danger d'autrui), refus de couverture ou surprime de l'assureur, atteinte à la réputation.
Faut-il signaler les organes de coupure (gaz, électricité) ?
Oui, c'est obligatoire pour permettre aux pompiers d'intervenir rapidement en cas de sinistre. Les organes de coupure générale (vanne gaz, tableau électrique principal, coupure d'urgence) doivent être signalés par des pictogrammes normalisés (W012 électricité, signaux gaz spécifiques) et reportés sur le plan d'intervention destiné aux pompiers (conformité APSAD R4).
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