Consignes de Sécurité Incendie
Guide complet pour rédiger et afficher vos consignes de sécurité incendie conformes à la réglementation. Modèles, obligations légales et bonnes pratiques.
Qu'est-ce qu'une consigne de sécurité incendie ?
Les consignes de sécurité incendie sont des instructions écrites qui indiquent la conduite à tenir en cas d'incendie. Elles doivent être affichées de manière visible dans tous les locaux de travail et les établissements recevant du public (ERP).
Obligations légales d'affichage
L'affichage des consignes de sécurité incendie est obligatoire selon :
- Code du travail (art. R. 4227-28) : Obligation pour tous les employeurs
- Arrêté du 25 juin 1980 : Obligation pour les ERP
- Règlement de sécurité : Spécifique à chaque type d'établissement
- Les consignes doivent être affichées de manière visible et lisible
Contenu obligatoire des consignes
Selon l'article R. 4227-28 du Code du travail, les consignes doivent indiquer :
- Le matériel d'extinction et de secours disponible
- Les personnes chargées de mettre en œuvre ce matériel
- Les personnes chargées de diriger l'évacuation
- Les moyens d'alerte (alarme, téléphone)
- Les personnes chargées d'appeler les pompiers
- L'adresse et le numéro des services de secours (18 ou 112)
- Le devoir de donner l'alarme et d'utiliser les moyens de premier secours
Les différents types de consignes
- Consignes générales : Applicables à l'ensemble de l'établissement
- Consignes particulières : Spécifiques à certains locaux à risques
- Consignes d'évacuation : Procédure détaillée d'évacuation
- Consignes pour le personnel : Rôles et responsabilités de chacun
Où afficher les consignes ?
Les consignes doivent être affichées :
- À proximité de chaque téléphone
- À chaque entrée principale
- Dans les locaux de travail
- Près des ascenseurs
- Dans les escaliers
- Dans les zones à risques particuliers
Format et présentation des consignes
Les consignes doivent respecter certaines règles de présentation :
- Format minimum A3 (ou A4 pour les petits locaux)
- Texte lisible à distance (police minimum 14pt)
- Pictogrammes conformes à la norme ISO 7010
- Informations claires et concises
- Mise à jour régulière des numéros et noms
Sanctions en cas de non-affichage
Le non-respect de l'obligation d'affichage des consignes expose à :
- Une amende de 5e classe (jusqu'à 1 500 €)
- Une mise en demeure de l'inspection du travail
- Une responsabilité en cas d'accident
- Un refus d'ouverture par la commission de sécurité (ERP)
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Créer mes consignes⚡ GratuitQuestions fréquentes
Est-il obligatoire d'afficher des consignes de sécurité incendie ?
Oui, l'affichage des consignes de sécurité incendie est obligatoire dans tous les lieux de travail (Code du travail art. R. 4227-28) et dans tous les ERP (arrêté du 25 juin 1980). Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions.
Que doivent contenir les consignes de sécurité incendie ?
Les consignes doivent indiquer : le matériel d'extinction disponible, les personnes responsables, les moyens d'alerte, les numéros d'urgence (18, 112), la procédure d'évacuation, et le devoir de donner l'alarme en cas d'incendie.
Où afficher les consignes de sécurité incendie ?
Les consignes doivent être affichées de manière visible : à proximité des téléphones, aux entrées principales, dans les locaux de travail, près des ascenseurs, dans les escaliers, et dans les zones à risques.
Quel format pour les consignes de sécurité incendie ?
Les consignes doivent être au format minimum A3 (A4 pour les petits locaux), avec un texte lisible à distance, des pictogrammes ISO 7010, et des informations claires et à jour.
À quelle fréquence mettre à jour les consignes ?
Les consignes doivent être mises à jour dès qu'il y a un changement : modification des locaux, changement de responsables, nouveaux numéros d'urgence, ou évolution de l'organisation. Une vérification annuelle est recommandée.
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